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Accueil Aide administrative plafonnement ISF 75%

Ce sujet a 3 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Clément, il y a 12 ans et 11 mois.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #4871

    gérard

    bonjour, comment fonctionnera le plafonnement de 75% de l’ISF?

    #4872

    aldo

    bonjour,
    en fait c’est une limitation de l’impôts pour les personnes qui ont de gros revenus. Elles paieront au maximum 75% de leurs revenus pour l’ISF.

    #4901

    Clément

    Bonjour,

    En fait, dans le plafonnement de l’ISF permet de fixer une limite au montant total des impôts nationaux (prélèvements sociaux, IR et ISF) qui ne peuvent excéder 75% des revenus perçus durant l’année. Si c’est le cas, le montant de l’ISF est réduit de l’excédant.

    Ce mécanisme est très proche du plafonnement Rocard qui existait avant le bouclier fiscal

    #4902

    Clément

    Bonjour,

    En fait, dans le plafonnement de l’ISF permet de fixer une limite au montant total des impôts nationaux (prélèvements sociaux, IR et ISF) qui ne peuvent excéder 75% des revenus perçus durant l’année. Si c’est le cas, le montant de l’ISF est réduit de l’excédant.

    Ce mécanisme est très proche du plafonnement Rocard qui existait avant le bouclier fiscal

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)

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