Plus value sur une vente d'immeuble inscrit à l'actif

[marie]

étant en entreprise individuelle, je compte vendre un immeuble inscrit à l’actif. Comment être exonéré de plus value?

[Clément]

Bonjour,

Si le montant du chiffre d’affaires moyen annuel réalisé lors des deux précédentes années n’excède pas certains seuils (90 000 € pour les prestations de service et 250 000 pour les ventes), la plus value pourra être totalement exonérée.

Sinon, il existe également un abattement pour durée de détention prévu à l’article 151 septies B permettant une exonération au bout de 15 ans. Toutefois celle-ci ne s’applique pas aux prélèvements sociaux et aux plus values à court terme (et donc à la part de la plus value correspondant à la réintégration des amortissements)

[Auteur]

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