question SCI

[aliicia]

Je compte créer une SCI avec mes enfants, afin entre autre, d’organiser ma succession. J’ai entendu dire que cette structure pouvait être soumise à l’IS. Est ce vrai? Est ce avantageux?

[krushty]

Oui il est possible d’opter pour l’IS (en outre, la société est automatiquement soumise à cet impôt lorsqu’elle exerce une activité commerciale).

L’application de l’IS présente les avantages suivants :
− les charges déductibles (on peut passer des amortissements)
− il peut être intéressant d’appliquer le taux de l’IS (33% pour le taux normal, 15% pour le taux réduit pour les 38120 premiers euros de bénéfice), en particulier si les associés sont soumis au taux marginal de l’impôt sur le revenu.
− les déficits sont indéfiniment reportables en avant,
− le salaire du gérant est entièrement déductible,
− le régime des plus values mobilières des particuliers, s’appliquant aux cessions de titres peut se révéler intéressant en cas de cessions dans un laps de temps assez court car les abattements pour durée de détention sont plus importants, les premières années, qu’en matière de plus values immobilières.

Toutefois recourir à l’IS est très désavantageux en matière de plus values sur des cessions d’immeubles. En effet, si pour les sociétés soumises à l’IR, on applique le régime des plus values des particuliers (exonération au bout de 22 ans) , la plus value est entièrement imposable dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et il faut réintégrer les amortissements.

[aliicia]

Je n’espérais pas autant ! Merkki 😀

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