régularisation

[hanaem]

actuellement sans papier mais avec cdi, j\\\’aimerais régulariser. peut on m\\\’empêcher de travailler pendant la procédure ?

[théophile]

Bonjour,
Théoriquement l’employeur n’aurait pas dû vous embaucher dans la mesure où votre situation n’est pas régularisée.

L’employeur est donc en faute puisqu’il n’a pas respecté le code du travail qui stipule que « nul ne peut directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France »
Il risque donc 5 ans de prison et 15 000 d’amende.

Le mieux serait donc de régulariser au plus vite votre situation afin de pouvoir continuer votre activité professionnelle.

[Hanaem]

En fait j’ai donné un faux numéro de sécurité sociale. Je voudrais utiliser mes fiches de paie pour prouver que je travaille depuis longtemps pour mon dossier.
Il y a donc un risque pour l’employeur et pour moi ?

[Auteur]

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