Régularisation papiers

[anhan]

Bonjour,

Actuellement sans papier mais avec cdi, j’aimerais régulariser ma situation. Peut on m’empêcher de travailler pendant la procédure ?
Merci pour vos réponses

[josette_77]

Bonjour,

Théoriquement l’employeur n’aurait pas dû vous embaucher dans la mesure où votre situation n’est pas régularisée.

L’employeur est donc en faute puisqu’il n’a pas respecté le code du travail qui stipule que « nul ne peut directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France »
Il risque donc 5 ans de prison et 15 000 d’amende.

Le mieux serait donc de régulariser au plus vite votre situation afin de pouvoir continuer votre activité professionnelle.

[anhan]

Oui je sais j’ai donné un faux numéro de sécurité social…
Merci pour votre réponse.

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