RSA

[Daniel]

A partir de quel moment pouvons-nous toucher le RSA ?
Merci et bon week-end.

[BarbaraMembre]

Bonjour Daniel,

Pour bénéficier du rSa, il faut une résidence stable en France métropolitaine, c’est-à-dire résider en France métropolitaine au moins 9 mois sur 12 ; il n’y a pas d’antériorité de résidence.

Par « résidence stable », on veut parler de résidence stable sur le territoire métropolitain, cela n’a rien à voir avec la notion habituelle de domicile fixe.

En principe, il faut avoir au moins 25 ans (votre date d’anniversaire doit être passée).

Il faudra faire une demande de rSa le lendemain du jour où vous aurez 25 ans. Mais si vous avez moins de 25 ans, il y a 2 possibilités pour bénéficier du RSA :

soit il faut avoir 1 ou plusieurs enfants à charge ou attendre un enfant (ou jumeaux ou triplés, etc.…).
soit il faut avoir travaillé au moins 2 ans sur les 3 dernières années
Le montant du rSa est fonction de la situation familiale de l’allocataire. Vous pouvez prétendre au rSa que vous soyez célibataire, en couple, avec un ou plusieurs enfants.

Plus le nombre de membres du foyer à charge est important, plus le rSa sera élevé.

Les ressources (revenus d’activité et autres ressources) de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du rSa.

Sera étudié le montant cumulé des revenus des 3 mois passés de l’ensemble des membres du foyer.

Sont exclus du champ du rSa :

les élèves, les étudiants, les « stagiaires non rémunérés » (sauf dérogations accordées par le Président du conseil général, contactez la CAF ou la MSA pour en savoir plus)
les personnes en congé parental, de présence parentale, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

J’espère que ma réponse est claire.
Bonne soirée.
Barbara.

[Auteur]

Messages