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Accueil Aide administrative Succession : comment ça se passe ?

Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Laétitia, il y a 13 ans et 8 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #4077

    flkjqsfklj

    Bonjour,
    As-t-on le droit de donner des biens à qui l’on veut avant un décès ?

    #4083

    Barbara
    Membre

    Bonjour,

    Oui effectivement vous pouvez donner des biens à qui vous le souhaitez avant un décès. Suivant le type de bien il est préférable de faire la donation devant un notaire. De plus si vous avez des enfants vous ne pouvez pas les déshériter totalement.

    J’espère que ma réponse vous aide.
    Bonne journée.
    Barbara.

    #4086

    Laétitia
    Membre

    Bonsoir,
    Oui effectivement vous pouvez faire une donation de votre vivant à qui vous voulez..

    Le donateur peut en principe librement disposer de tous ses biens ou d’une fraction de ses biens ou même d’un seul bien par donation.

    Tous les catégories de biens peuvent en principe en faire l’objet.

    Il peut s’agir de biens immobiliers (comme des maisons, appartements, terrains), de biens mobiliers (comme des meubles) mais également d’argent, d’actions, d’animaux, de véhicules, d’électro-ménager, de tableaux, etc.

    Mais à son décès, ses actes pourront, dans certains cas, être remis en cause par certains héritiers.

    Pour transmettre son patrimoine sans risquer cette remise en cause et sans fiscalité alourdie, il est utile, voire nécessaire, de transmettre ses biens avec le concours d’un notaire.

    Laétitia

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