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Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par clint-of-wood, il y a 11 ans et 8 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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31 mars 2014 à 17:01 #5687

clint-of-wood
Quels sont les taux de TVA applicables en matière de salariat à domicile?
31 mars 2014 à 17:23 #5688

mEdiA_GREAT
La plupart de ces prestations sont soumises au taux de 10%. Dans certains cas (prestations informatiques…), le taux de 20% s’applique.
2 avril 2014 à 16:47 #5699

clint-of-wood
Merciii
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