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Accueil Aide administrative Usufruit immeuble:effets sur isf?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Clément, il y a 13 ans et 1 mois.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4743

    Luiz

    Je compte donner l’usufruit d’un immeuble. Quels sont les effets au niveau de l’isf?

    #4768

    Clément

    Bonjour,

    Seul celui qui jouit du bien, c’est à dire l’usufruitier, doit déclarer la valeur d’un bien démembré et est redevable de l’ISF.

    Ainsi, un contribuable peut diminuer son patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune en donnant l’usufruit de certains de ses biens (à ses enfants par exemple, ce qui leur permettra en outre d’acquérir des revenus). Ce « montage » est souvent réalisé en matière immobilière

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