vente brevet soumis à la TVA??

[Damien]

Je compte vendre un brevet(cette opération sera isolée et ne rentre pas dans une activité économique régulière). Serais je soumis à la TVA sur cette opération?

[Clément]

Bonjour,

La vente de brevet rentre dans le champ d’application de la TVA.

En outre, le Conseil d’Etat, dans une décision en date du 20 octobre 2000 a décidé que le fait de vendre un brevet, quel que soit le mode de rémunération de la cession et alors même que le contribuable n’en a retiré qu’une recette unique, constitue une opération relevant d’une activité économique soumise à TVA.

Ainsi, dans ce cas, la soumission à la TVA ne dépend du caractère habituel d’une activité.

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