Comment refaire ses papiers perdus ou volés ?
Les papiers d’identité permettent au détenteur de prouver légalement son identité dans son pays ou à l’étranger. Ils servent à remplir certaines formalités administratives. En raison de leur importance, lorsque vous les perdez, il faut les refaire dans les meilleurs délais. La tâche n’est pas toujours simple dans la mesure où les démarches varient d’un papier à l’autre. Pour vous la simplifier, nous vous les présentons avec tous les détails dans notre article.
Refaire ses papiers perdus
La perte de ses papiers constitue un certain handicap étant donné que cela ralentit ou empêche dans le pire des cas la réalisation de certains projets. Les refaire le plus tôt possible devient alors une nécessité.
Refaire ses papiers d’identité
Pour refaire vos papiers d’identité perdus, il faut avant tout faire une déclaration de perte. Pour cela, vous devez vous rendre dans le commissariat de police le plus proche de la zone où le document a été égaré. Cette option est à exploiter lorsque vous ne désirez pas faire immédiatement la demande d’une nouvelle carte d’identité. Si vous êtes à l’étranger, adressez-vous aux autorités de la police locale ou rendez-vous dans le consulat le plus proche.
Par contre, lorsque vous avez l’intention de faire la demande d’une nouvelle pièce d’identité, vous devez simplement vous rendre à la mairie. La déclaration de perte est alors remplie sur place, le même jour du dépôt de dossier. Elle est jointe au dossier. Vous devez ainsi faire acte de présence étant donné que vos empreintes seront relevées.
Les documents à fournir peuvent varier selon que vous ayez un passeport ou non. Lorsque vous en avez un, vous devez le fournir, qu’il soit valide ou non. Vous fournissez également :
- Un justificatif de domicile ;
- Une photo d’identité récente répondant aux normes ;
- Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec affiliation) ;
- Un numéro de prédemande lorsque la démarche est faite en ligne.
Vous devez également débourser 25 euros pour l’achat en ligne du timbre fiscal. Par contre, si vous êtes en Guyane, vous dépensez 12,50 euros
Si vous n’avez pas un passeport, vous avez besoin :
- Une photo d’identité récente qui répond aux normes ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un justificatif de nationalité française lorsque vous êtes par exemple né à l’étranger de parents nés à l’étranger ;
- Un acte de naissance de moins de 3 moins (copie intégrale ou extrait avec affiliation) ;
- Un timbre fiscal de 25 euros à acheter en ligne (il est de 12,50 euros si vous êtes en Guyane) ;
- Un numéro de prédemande lorsque vous faites la démarche en ligne.
Refaire son passeport
Pour refaire votre passeport perdu, vous devez commencer par faire la déclaration de perte au sein du commissariat de police ou du poste de gendarmerie de votre résidence. Rendez-vous ensuite dans une mairie équipée d’une station biométrique pour faire une demande de passeport. Si vous résidez à Paris, rendez-vous à une antenne de la Préfecture de Police.
Les pièces à fournir sont le justificatif de domicile et deux photos d’identité répondant aux normes. N’oubliez pas de joindre au dossier votre déclaration de perte. Par contre, le timbre fiscal vous coûtera 86 euros.
Refaire les papiers de voiture
Lorsque vous perdez votre carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture pour faire une déclaration de perte. La demande de duplicata de carte grise est à faire en ligne. Toutefois, lorsque vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez pour faire la demande. Les préfectures et sous-préfectures disposent de points numériques conçus à cet effet.
Les pièces à fournir pour obtenir votre duplicata sont :
- La déclaration de perte ;
- Une pièce d’identité ;
- Le contrôle technique valide si l’engin a plus de 4 ans.
Vous obtenez alors un certificat provisoire d’immatriculation qu’il faut imprimer. Ce document vous permet de circuler pendant 1 mois sans carte grise. Lorsque celle-ci est enfin prête, vous la recevez chez vous, sous pli fermé.
Refaire son permis de conduire
Pour refaire votre permis de conduire perdu en France, vous devez effectuer une déclaration de perte. Elle est à réaliser en même temps que la demande du nouveau permis. Rendez-vous sur le téléservice accessible sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Munissez-vous d’une photo d’identité, de votre pièce d’identité et justificatif de domicile au format numérique ainsi que votre carte bancaire. Cette dernière servira à payer en ligne les 25 euros du nouveau permis.
La déclaration de perte de papiers
Suite à la perte de vos papiers, il vous faut faire une déclaration. Cette démarche est indispensable et elle vous permettra d’obtenir vos nouveaux papiers.
Les délais
En cas de perte de papiers, l’idéal est de procéder à une déclaration dans les meilleurs délais. Elle permet d’obtenir un récépissé qui est valable durant 2 mois. Celui-ci remplacera la ou les pièces perdues durant sa période de validité. Cette période est néanmoins de 1 mois pour une perte de carte grise.
Les démarches
La déclaration de perte est à faire dans le commissariat de police le plus proche du lieu où la perte s’est produite. Vous pouvez également vous rendre à la gendarmerie de la zone de perte. Vous obtenez alors le récépissé qui est indispensable au renouvellement de vos documents d’identité. Il est aussi indispensable dans le cadre de l’édition d’un duplicata des papiers.
Dans le cas où la perte a lieu dans un pays extérieur au vôtre, vous devez vous rendre dans un centre de police locale pour la déclaration. Ensuite, il faut déclarer la perte au Consulat de France. Un laissez-passer vous sera alors donné pour permettre votre retour.
Modèle de déclaration de perte
Nom et prénom de l’expéditeur Adresse Code postal Ville Nom et prénom du destinataire Adresse Code postal Ville
Date
Objet : Déclaration de perte de papier
Je viens vous informer que j’ai égaré (spécifier la pièce perdue)
(Préciser ici les circonstances dans lesquelles la pièce a été perdue)
Dans le cadre d’une demande de nouveaux papiers, je vous serai reconnaissant de m’envoyer un récépissé de déclaration de perte à cette adresse : (donner son adresse complète).
En attente d’une suite favorable à ma demande, je vous prie de recevoir mes salutations les plus distinguées.
Nom et Prénom (s)
Signature
Le remboursement suite à la perte de papiers
Cette option de remboursement n’est pas accessible à tous. Elle n’est effective que lorsque vous avez souscrit à une assurance. C’est donc cette dernière qui vous rembourse. Elle se propose de vous apporter un soutien financier dans le cadre des différentes démarches à effectuer. En effet, les timbres fiscaux peuvent revenir assez chers dans le processus de renouvellement de vos pièces d’identité.
De plus, si la perte de vos papiers est survenue suite à un incident immobilier, l’assurance vous aide. Une somme annuelle est prévue à cet effet. Elle est généralement contenue entre 150 € et 300 €.
Notre conseiller clientèle vous rappellera conformément à votre souhait.
Nous vous remercions de votre confiance !
L’équipe Officéo