Quels documents nécessaires pour refaire ses papiers ?
En cas de vol, de perte ou d’expiration des papiers d’identité, il faut effectuer les démarches administratives appropriées pour avoir de nouveaux exemplaires. La procédure de demande de renouvellement varie généralement d’une pièce d’identité à l’autre.
Elle nécessite aussi plusieurs documents selon le cas. Il faut également retenir qu’un dossier incomplet n’a aucune chance d’être suivi. Pour vous aider à refaire efficacement vos papiers, nous vous proposons des astuces et conseils pratiques dans notre article.
Les documents nécessaires pour chaque type de papier
Bien que les documents nécessaires pour refaire les papiers ne soient pas identiques, il est à noter que certains se répètent dans la majorité des cas. Sur la plupart des papiers d’identité se trouve votre photo. La photo d’identité fait donc partie des pièces justificatives nécessaires pour chaque papier. Généralement, pour faire une demande, il faut fournir au moins deux photos d’identité récentes sur chaque dossier.
En dehors des photos, le document incontournable pour refaire tout papier est l’extrait d’acte de naissance. L’acte de naissance est le premier document qui atteste de votre naissance et qui constitue la base de tous les autres papiers. L’acte de naissance avec filiation ou sans filiation est souvent utilisé pour recueillir les informations sur votre identité. Outre ces deux éléments, il y a aussi le justificatif de domicile parmi la liste des pièces à fournir pour effectuer une demande de titre.
Au-delà des documents d’ordre général, plusieurs autres pièces sont nécessaires pour le renouvellement d’un papier. Dans la plupart du temps, il s’agira de l’ancienne version du papier à renouveler.
Le passeport
La validité d’un passeport est de 10 ans. À la fin de cette période, vous pouvez constituer un nouveau dossier de demande de renouvellement. Il est aussi possible de demander un renouvellement en cas de vol ou de perte. Cependant, dans ces deux derniers cas, il faut faire une déclaration de perte avant d’engager la procédure.
Où s’adresser pour demander un nouveau passeport
Pour renouveler un passeport, il faut s’adresser à la mairie de votre lieu de résidence. Pour certaines communes, vous serez redirigé vers la préfecture ou la sous-préfecture. Si vous résidez à Paris, vous devez vous adresser à la préfecture de police pour le renouvellement de votre passeport électronique.
Les pièces à fournir pour faire un nouveau passeport
Avant de fournir les pièces, il faut d’abord remplir un formulaire spécial de renouvellement du passeport. Ensuite, il faut réunir :
- Votre carte d’identité ;
- 2 photos d’identité récentes de tête face nue ayant les mêmes dimensions (3,5 x 4,5 cm) ;
- 1 extrait de votre acte de naissance, votre livret de famille, une fiche individuelle d’état civil et de nationalité ;
- 1 document justifiant votre domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, GDF, EDF, etc.).
Si vous êtes né à l’étranger ou avez des parents étrangers, vous devez fournir une pièce supplémentaire prouvant votre nationalité. Ce sont notamment des documents qui prouvent la possession d’état.
Les coûts associés
En ce qui concerne le montant à dépenser pour le renouvellement des passeports biométriques, il s’agit du prix d’un timbre fiscal. Il est 86 euros.
Les délais pour recevoir un nouveau passeport
Le délai peut varier. Cependant, le document est généralement délivré au bout d’une semaine ou dans les 6 semaines après le dépôt des pièces.
La carte d’identité
Avec une validité de 15 ans, la carte d’identité est l’un des documents essentiels d’un citoyen. Elle joue un rôle de premier choix dans l’obtention de tous les autres papiers. Son renouvellement est donc primordial.
Où s’adresser pour demander une nouvelle carte d’identité
Pour refaire sa carte d’identité sécurisée, il faut s’adresser à la mairie de votre lieu de domicile. Dans certaines communes, ce sont les préfectures ou sous-préfectures qui s’en occupent. Par contre à Paris, vous devez vous adresser à la préfecture de Police.
Les pièces à fournir pour faire une nouvelle carte d’identité
Le renouvellement d’une carte d’identité requiert :
- Votre ancienne carte d’identité ;
- 1 extrait de votre acte de naissance ;
- 1 justificatif de résidence ;
- 1 timbre fiscal d’une valeur de 25 euros ;
- 2 photos d’identité récentes identiques aux formats 3,5 x 4,5 cm.
Pour les personnes nées à l’étranger, il faut ajouter à cette liste une justificative de nationalité.
Les coûts associés
La délivrance de la carte d’identité est gratuite.
Les délais pour recevoir une nouvelle carte d’identité
Le délai de délivrance après le dépôt des pièces est de 8 jours à 6 semaines.
Le permis de conduire
En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez d’abord faire une déclaration de perte à la police du lieu supposé du vol. Après quoi, vous recevez un récépissé qui peut remplacer le permis de conduire pendant 2 mois.
Où s’adresser pour demander un nouveau permis de conduire
Pour demander un duplicata de votre permis de conduire, vous pouvez aller à la préfecture ou la sous-préfecture du lieu où vous résidez. Il est également possible de faire la demande dans une autre préfecture, comme celle de votre lieu de travail par exemple. À Paris, il faut s’adresser à la préfecture de Police.
Les pièces à fournir pour faire un nouveau permis de conduire
Pour commencer, il faut vous procurer un formulaire de demande d’un duplicata de votre permis de conduire. Il faut remplir le formulaire. Après cela, vous devez y joindre :
- La copie d’une pièce d’identité ;
- Le récépissé reçu après déclaration en cas de vol ou de perte ;
- Un justificatif de domicile ;
- 2 photos d’identité aux formats recommandés (3,5 x 4,5 cm).
Les coûts associés
Depuis, le 1er janvier 2020, la taxe régionale sur le permis de conduire autrefois payée dans certains départements d’Outre-Mer et en Corse est supprimée.
Les délais pour recevoir un nouveau permis de conduire
Le délai de délivrance varie également selon le département. Elle est généralement comprise entre 3 et 6 semaines.
La carte grise
La carte grise est un document important qui doit être établi dans les 30 jours après l’achat d’un véhicule. En cas de non-respect de ce délai, vous recevoir une amende en cas de contrôle routier.
Où s’adresser pour demander une nouvelle carte grise
Pour le renouvellement de carte grise, il faut vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Dans certaines grandes villes, la délivrance de cette pièce est assurée par la mairie. Par contre à Paris, il faut vous adresser à la préfecture de Police.
Les pièces à fournir pour faire une nouvelle carte grise
Avant de commencer la procédure, vous devez vous procurer un formulaire de demande de duplicata. Remplissez-le puis ajoutez-y une attestation fournie par le centre de contrôle technique ou un procès-verbal de visite technique.
Les coûts associés
Le montant de la taxe régionale est fixé selon la zone de résidence du propriétaire, la puissance fiscale du véhicule et l’âge de celui-ci. Il peut varier de 27 à 51.20 euros par cheval fiscal. Si votre véhicule a plus de 10 ans, le montant total est réduit de moitié.
Les délais pour recevoir une nouvelle carte grise
La délivrance d’un duplicata de votre carte grise est immédiate.
Notre conseiller clientèle vous rappellera conformément à votre souhait.
Nous vous remercions de votre confiance !
L’équipe Officéo