Comment est versée la pension de retraite ?

Le versement de la pension de retraite se fait périodiquement, mais dépend de la caisse de retraite. Il se fait en fonction des cotisations effectuées au niveau des régimes relatifs à ce domaine, qu’ils soient généraux ou complémentaires. La procédure est conditionnée par une certaine réglementation et la rente est saisissable selon le cas.

Régime général et pension complémentaire

Le régime général, c’est-à-dire affilié à la Sécurité sociale permet une pension de retraite versée mensuellement qui se fait plus précisément le huitième jour du mois. En ce qui concerne l’assurance vieillesse dans les régions ou le CRAV, elle est versée à la fin du mois.

Dans le cadre de la pension de retraite complémentaire, elle est versée au début de chaque trimestre. Cependant, les caisses qui lui sont relatives doivent petit à petit verser l’allocation tous les mois.

Si elle est évaluée à moins de 150 € par an, elle sera alors substituée à un versement forfaitaire unique. Les cotisations sont moindres si les points pour l’Arrco sont inférieurs à 100 et ceux du régime Argic à moins de 500 points. Dans ces cas, le revenu versé se présente sous forme de capital.

Dans le cas contraire, le versement se fait une fois par an pour le nombre de points acquis, évalué à plus de 100 et à moins de 200 dans le régime Arrco.

Les réclamations

Les réclamations concernant ce genre de revenu doivent se faire dans un délai d’un an et sur demande du retraité. Les erreurs techniques telles que les fautes sur la transcription des informations peuvent être révisées et reconsidérées. Les erreurs de droit sont irrévocables même s’il désavantage le salarié.

Il faut donc cerner et maîtriser le paiement de la pension, les décomptes des arrérages ainsi que les rappels éventuels. C’est le centre régional des pensions qui se charge entièrement de ces points précis ainsi que du cumul de pension sur le revenu. Dans la lettre d’accompagnement du certificat d’inscription reçu au moment du départ en retraite, l’adresse pour envoyer une réclamation sera évoquée.

Peut-on saisir une pension ?

Effectivement, les pensions peuvent être saisies et peuvent même être suspendues en fonction de certaines conditions et limites. En d’autres termes, le non-respect des normes qui régissent le système du versement et des conditions d’attribution de la prestation est conséquent.

La saisie peut concerner la totalité de la couverture c’est-à-dire le tiers du minimum qui est garanti. Ceci a pour cause principale une condamnation à des réparations civiles ou pour indemniser des victimes.

Cette allocation est également saisissable lors d’une condamnation contre une personne accusée et reconnue coupable ou complice de crimes contre l’humanité. Le montant qui ne peut être totalement saisi est une prestation équivalente aux RMI ou revenu minimum d’insertion.