Règles de succession pour les collatéraux

Les collatéraux ont également droit à la succession d’une personne décédée. Cependant, leur part peut varier en fonction de la présence ou nom d’un veuf ou d’une veuve. Le droit de succession de ces personnes est conditionné par certaines règles qui nécessitent d’être connues.

Collatéraux : conditions de répartition de succession

Dans le cas où le défunt a laissé un veuf ou une veuve sans descendance et que ses deux parents ne sont plus présents, c’est l’époux laissé qui va recueillir tout l’héritage. Les collatéraux privilégiés, eux, détiennent un droit de retour légal.

Dans le cas où il n’y a plus de collatéraux privilégiés, mais seulement des collatéraux ordinaires, dont les oncles, tantes, cousins et cousines, le droit du veuf ou de la veuve sur sa succession est total.

Dans une succession « Ab-Intestat », quand il n’y a plus de descendants, des ascendants directs et de conjoint survivant du défunt, les collatéraux privilégiés peuvent recueillir et disposer de l’intégralité de la succession selon l’ordre établit par les Articles 718 et suivants du Code civil.

Si les parents sont encore présents, il y a encore partage par moitié. Mais dans le cas ou seul l’un deux est encore en vie, les collatéraux privilégiés, c’est-à-dire les frères et sœurs, auront de la succession ne lui laissant ainsi que le quart restant.

Il faut que tous les collatéraux privilégiés, notamment les parents, les enfants et petits-enfants, ainsi que le conjoint, soient absents pour que les collatéraux simples puissent bénéficier d’une succession. Elle sera repartie par moitié entre ceux qui viennent de la mère et ceux venant du père.

Liens de parenté en France

Pour mieux comprendre le système, il faut maîtriser le mécanisme du lien de parenté dans le territoire français et dans les autres pays qui adoptent son système juridique. D’après l’Article 741 et suivant du Code civil, l’établissement de ce lien se fait en nombre de générations appelées par « degré » qui est à son tour poursuivi en ligne.

La ligne directe est la chaîne de degrés entre les individus qui descendent les uns des autres. C’est le cas des parents descendant de manière progressive au fils, petits-fils et arrières petits-fils et remontant aux grands-parents et arrières grands parents.

On parle de ligne collatérale pour les personnes qui ne se suivent pas les uns des autres, mais qui proviennent d’un auteur commun. C’est le cas des frères, des tantes et nièces et des cousins germains. Les premiers sont au second degré, les deuxièmes au troisième et les derniers au quatrième.