Partage de l’héritage

Le partage des biens de la succession est un moment que beaucoup appréhende car il n’est pas rare que des conflits naissent. Si le plus souvent le partage se fait à l’amiable il se peut que les héritiers fasse appel à la justice pour trouver un terrain d’entente.

Les principes du partage des biens

Premièrement, l’indivision de la succession prend fin avec le partage des biens. Il faut savoir qu’après le décès, tous les biens du défunt appartiennent indivisiblement à tous les héritiers. Chacun d’entre eux a les mêmes droits sur l’ensemble de la succession. Cet état temporaire prend donc fait une fois le partage des biens est effectif. Le partage peut être provoqué par n’importe quel héritier. Un créancier d’un des indivisaires (héritiers) peut aussi le provoquer.

Le partage repose sur le principe d’égalité pour éviter au mieux les éventuels conflits. Il doit faire en sorte que chaque héritier reçoive des biens d’une valeur correspondant à ses droits dans l’indivision. Des lots peuvent alors être constitués par les héritiers pour faciliter le partage. Dans le cas où cela est difficile à mettre en place, les biens peuvent être vendus aux enchères pour que le produit de leur vente soit réparti. Il est possible alors que la décision sur certains biens se fasse par tirage au sort.

Le partage à l’amiable

D’une manière générale, le partage des biens se fait à l’amiable entre des héritiers qui sont souvent de la même famille. Au moment du partage, tous les indivisaires doivent être présents. Il faut savoir que le partage à l’amiable peut concerner tous les biens du défunt ou seulement une partie. Il n’est pas rare qu’un partage de biens peut entrainer de vives discussions financières voire des disputes entre les héritiers. Si ces derniers n’arrivent pas à se mettre d’accord, il y a toujours le partage judiciaire. Comme le partage est un accord entre tous les héritiers, il peut être annulé en cas de violence ou de tromperie ou encore en cas d’absence d’un des indivisaires. Ainsi, une des parties peut demander un partage complémentaire ou rectificatif.

Le partage judiciaire

Les héritiers font appel à un juge pour effectuer le partage dans le cas où l’un d’eux refuse de le partage à l’amiable ou émet des contestations de manière à entraver l’opération. La répartition est aussi réalisée par un juge si le partage à l’amiable n’est pas valable à cause de l’absence ou la défaillance d’un des héritiers.