Succession : ordre des héritiers

Le patrimoine d’une personne peut se voir partager entre plusieurs individus selon les liens pris en compte en matière de droits de successions. Ainsi, il est nécessaire de connaitre l’ordre des héritiers pour une bonne gestion de la succession.

Comment se fait le classement ?

En matière de succession, les seuls liens valables sont les liens de parenté et les liens de mariage. Ainsi, les héritiers sont classés selon un ordre précis de manière à ce que ceux d’un ordre supérieur évincent automatiquement ceux des ordres suivants. La succession revient donc de plein droit aux descendants directs qui constituent le premier ordre. Ce sont les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants. Il est à noter que les liens d’adoption sont aussi pris en compte. Après les descendants viennent les ascendants privilégiés à savoir le père et la mère. Il y a ensuit le (la) conjoint(e) car l’acte de mariage crée entre les mariés un droit successoral réciproque. Puis viennent les collatéraux privilégiés c’est-à-dire les frères et les sœurs ainsi que leurs descendants à savoir les neveux et les petits-neveux. On a ensuite les ascendants ordinaires constitués par les grands-parents et les grands-parents et enfin les collatéraux ordinaires avec les oncles et les tantes, les cousins et les cousines. Il faut savoir que la notion de famille s’arrête au 6e degré de parenté. Si aucun héritier n’a été trouvé jusqu’au 6e degré, l’héritage revient à l’Etat.

La notion de degré de parenté

La proximité de parenté avec le défunt s’établit en degré. En reliant tous les degrés on a une ligne continue. On distingue alors les lignes directes et les lignes collatérales. Une ligne directe relie des personnes qui descendent l’une de l’autre. On a ainsi la ligne directe descendant et la ligne directe ascendante selon le sens pris en compte (père-fils ou fils-père). La ligne collatérale quant à elle est une suite de degrés entre personnes qui descendent d’un ascendant commun (des frères). En ligne direct, on compte un degré par génération. Par exemple, par rapport à son père, le fils est au 1er degré, le petit-fils est au 2nd degré par rapport à son grand-père et l’arrière-petit, au 3e degré par rapport à son arrière-grand-père. En ligne collatérale, les degrés se comptent en génération depuis l’un des parents jusqu’à l’ascendant commun (non compris) et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent. Ainsi, les frères sont au 2nd degré, l’oncle et le neveu au 3e degré et les cousins germains au 4e degré.