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Définition

Les parts de sociétés civiles de placement immobilier sont des parts de sociétés civiles à prépondérance immobilière propriétaires de biens immobiliers et permettant de percevoir annuellement un bénéfice et/ou des plus-values immobilières.

Types de revenus

Comme pour des biens immobiliers classiques, et comme pour des parts de SCI familiales, des plus-values immobilières sont réalisées en cas de vente d’immeubles, et des revenus locatifs nets sont perçus par les associés à proportion de leur participation. Ces revenus sont imposables de la même façon que les autres revenus fonciers, ou plus-values immobilières.

Revenus étrangers

La plupart des SCPI investissant dans des immeubles en Europe (Belgique, Allemagne, Portugal, Irlande, Lituanie, Espagne la plupart du temps), il convient de se référer à chaque convention fiscale bilatérale signée entre la France et le pays concerné pour connaître la méthode d’élimination de la double imposition. 

Un formulaire spécifique aux revenus étrangers sera à annexer à la déclaration principale ainsi qu’à la déclaration des revenus fonciers.

N’hésitez pas à faire appel à nos fiscalistes spécialisés en revenus étrangers.

IFI

Les parts de SCPI étant considérées comme des biens immobiliers à part entière, ils seront à déclarer au même titre que les immeubles pierre dans la déclaration d’IFI.

Leur valeur vénale est calculée annuellement et communiquée par votre gestionnaire de SCPI (Corum l’Épargne, La Française…etc).

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