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BREXIT : Ce qui change en France fiscalement pour les résidents du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a juridiquement et effectivement quitté l’Union européenne, et l’Espace économique européen.

En France, des régimes fiscaux de faveur existent pour les résidents des États membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse.

Parmi les plus importants, celui des prélèvements sociaux : sous réserve de justifier d’une adhésion à un système de sécurité sociale européen, ces résidents sont taxés à 7,5% et non à 17,2% sur leurs revenus locatifs français ou plus-values immobilières françaises.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les résidents britanniques sont fiscalement traités comme des tous les autres non-résidents hors UE et EEE et payent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% en plus des tranches à 20% et 30% prévues  pour les non-résidents au titre de l’impôt sur le revenu, soit au total 37,2% et 47,2%, ou en plus du taux proportionnel de 19% applicable aux plus-values immobilières françaises.

Il faut ajouter à cela, la désignation maintenant obligatoire d’un représentant fiscal français agréé au moment de la cession immobilière, revenant ainsi à payer des frais professionnels autour de 1% du prix de cession.

Il peut être alors opportun dans certains cas de déclarer ses revenus mondiaux pour tenter d’abaisser son taux d’impôt sur le revenu forfaitaire (20% puis 30%) vers un taux plus adapté déterminé grâce au barème progressif (de 0% à 45%).

Afin de savoir quelle déclaration est avantageuse, il convient d’effectuer des simulations rapides avec son fiscaliste.

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