les BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux, c’est quoi ?

Les bénéfices industriels et commerciaux sont composés :

• des revenus provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Les locations meublées entrent dans cette catégorie,
• des revenus considérés comme tel par la loi (revenus des marchands de biens par exemple).

Lorsque le montant des recettes réalisées n’excèdent pas un certain seuil (170.000 € pour les ventes et les fournitures de logement à l’exclusion de la location de locaux d’habitation meublée et 70.000 € dans les autres cas), on pourra appliquer le régime du micro BIC. Dans cette hypothèse, il suffira de mentionner le montant des produits de l’année et l’administration appliquera automatiquement un abattement de 50 ou 71%. Les contribuables ne dépassant pas les seuils susvisés pourront également être soumis au régime de l’auto entrepreneur et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le dépassement de ces seuils ou l’exercice d’une option rend applicable le régime réel d’imposition. Dans ce cas, le contribuable devra établir une comptabilité permettant de déterminer un résultat fiscal en appliquant les règles des bénéfices industriels et commerciaux. Une déclaration 2031 devra donc être souscrite.

Les recettes à prendre en compte pour déterminer le résultat sont constituées des différents produits (d’exploitation ou financiers) réalisés au cours d’une année. On applique le principe des créances acquises. On rattachera ainsi à un exercice une créance certaine dans son principe et déterminée dans son montant. Certains produits sont extournés du résultat fiscal et soumis à une imposition spécifique, comme les plus-values à long terme.

Le champ des charges déductibles est très vaste. Ainsi les charges entrant dans l’intérêt de l’activité peuvent être déduites et il est possible de passer des provisions et des amortissements. Certaines charges sont néanmoins exclues du droit à déduction (dépenses personnelles, dépenses non justifiées, dépenses somptuaires, amortissement des véhicules).

L’activité générant des BIC peut être exercée à titre professionnel ou à titre non professionnel. Dans ce dernier cas, les déficits pourront s’imputer sans limite sur le revenu global et le régime des plus-values professionnelles, plus avantageux pourra s’appliquer.

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