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L’exonération de taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne :

  • les locaux meublés affectés à l’habitation,
  • les locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises,
  • les locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

Sont imposables les personnes qui disposent de tels locaux au 1er janvier de l’année d’imposition (locataire ou propriétaire).

Néanmoins, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération :

  • les plus de 60 ans,
  • les veufs,
  • les titulaires de l’Aspa et de l’Asi,
  • les titulaires de l’AAH,
  • les handicapés et invalides ne pouvant subvenir à leur besoin par le travail

En outre les logements vacants et non meublés au 1er janvier ne sont pas imposables (mais peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants).

 

– Dégrèvement :

Un dégrèvement progressif de taxe d’habitation a été mis en place sur plusieurs années, jusqu’à une exonération totale l’année prochaine pour les résidences principales.

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