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L’exonération de taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne :

  • les locaux meublés affectés à l’habitation,
  • les locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises,
  • les locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

Sont imposables les personnes qui disposent de tels locaux au 1er janvier de l’année d’imposition (locataire ou propriétaire).

Néanmoins, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération :

  • les plus de 60 ans,
  • les veufs,
  • les titulaires de l’Aspa et de l’Asi,
  • les titulaires de l’AAH,
  • les handicapés et invalides ne pouvant subvenir à leur besoin par le travail

En outre les logements vacants et non meublés au 1er janvier ne sont pas imposables (mais peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants).

– Exonération de taxe d’habitation 2020 :

Pour l’exonération de taxe d’habitation en 2020, le revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part + 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire.

– Suppression du plafonnement de taxe d’habitation à compter de 2020 :

Certaines catégories de contribuables bénéficiaient d’un allègement de taxe d’habitation en 2019 sous réserve que le revenu de référence 2018 du foyer fiscal ne dépasse pas 26 097 € pour la première part + 6 097 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 800 € pour les autres demi-parts.

– Abattement 2019 :

L’abattement concerné par le dispositif est égal à 5 604 € pour la première part de quotient familial + 1 622 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et  2866 € à compter de la cinquième demi-part.

– Dégrèvement :

Avec la réforme Macron, un dégrèvement progressif de taxe d’habitation est mis en place sur plusieurs années, jusqu’à une exonération totale en 2023.

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