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Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Deux types de revenus font partie de cette catégorie : les revenus variables et les produits de placement à revenu fixe. Ils doivent être déclarés dans la rubrique 2 du formulaire 2042.

Revenus variables

On parle ici principalement des dividendes. Ceux-ci sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, les revenus suivants bénéficient d’un abattement de 40% :

  • distribution de dividendes décidée par l’assemblée des actionnaires,
  • distribution exceptionnelle de réserves,
  • acompte ou solde du boni de liquidation,
  • rachat par une société de ses propres titres en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes.

Le législateur a instauré un prélèvement non libératoire de 21%, dû par l’établissement payeur lors du versement des dividendes. Ce dernier constitue un acompte, venant en déduction de l’impôt sur le revenu du l’année suivant le versement.

Produits de placement à revenu fixe

Appartiennent à cette catégorie, les intérêts, les produits de créance, et les revenus d’obligations.

Ces revenus sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement. En outre, un acompte de 24% est dû par l’établissement payeur, venant s’imputer sur l’impôt sur le revenu. L’acompte n’est pas dû si le revenu fiscal de référence du foyer fiscal n’excède pas 25 000 euros pour les contribuables seuls et 50 000 euros pour les couples.

Revenus exonérés ou bénéficiant d’une fiscalité particulière

Les revenus des contrats d’assurance vie sont soumis à une fiscalité avantageuse. Ainsi les taux suivants s’appliquent :

  • 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
  • 15% si elle est comprise entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% si elle est supérieure à 8 ans.

Par ailleurs, les produits des plans d’épargne en actions sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) sauf si des retraits sont effectués avant 5 ans.

Il existe d’autres produits exonérés, provenant des LDD, des livrets jeune, des livrets d’épargne populaire, des parts de fonds communs de placement à risque (sous certaines conditions) ou des PEL.

Flat tax

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à un prélèvement proportionnel surnommé flat tax de 30%, comprenant l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

Les contribuables peuvent toutefois opter pour le barème progressif, avec les abattements applicables à la durée de détention des actifs cédés.

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