Flat tax ou barème progressif ?

Qu’est ce que la flat tax ?

La flat tax est un prélèvement proportionnel libératoire de 30%, comprenant l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Ainsi, les revenus soumis à celle-ci sortent de l’assiette du barème progressif de l’IRPP.

En contrepartie, l’abattement de 40% concernant les dividendes et l’abattement pour durée de détention en matière de plus-value sur valeur mobilière ne s’appliquent plus.

Le champ d’application de la flat tax est très large, puisque celle-ci concerne les revenus suivants :

les dividendes et assimilés (boni de liquidation…),

• les produits de placements à revenus fixes,
• les plus-values sur valeur mobilière,
• les revenus des assurances vie, pour les encours supérieurs à 150.000 euros,
• les intérêts des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Néanmoins, certains revenus y échappent :

• les produits des PEA, demeurant exonérés,
• les assurances vie, pour les encours inférieurs à 150.000 euros, qui continuent à être soumises au prélèvement de 7,5%,
• les gains liés à la levée d’option des stock-options,
• les revenus des livrets A ou des LDD (livrets de développement durable)

En outre, les revenus du patrimoine immobilier (location nue ou location meublée) continuent à être soumis au barème progressif.

L’option pour le barème progressif

Si la flat tax s’applique par défaut, il est néanmoins possible d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cette option, qui doit être réalisée dans la déclaration d’impôt sur le revenu, est globale et concerne donc l’ensemble des revenus mobiliers perçus durant l’année.

Elle permet de bénéficier de l’abattement de 40% applicable sur les dividendes et de l’abattement pour durée de détention concernant les plus-values sur valeur mobilière.

Ainsi, la plus-value est diminuée d’un abattement de :

• 50% si les titres sont détenus de 2 à 8 ans,
• 65% s’ils sont détenus plus de 8 ans.

On appliquera un abattement renforcé pour les titres de PME :

• 50% si les titres sont détenus de 1 à 4 ans,
• 65% s’ils sont détenus de 4 à 8 ans,
• 85% s’ils sont détenus plus de 8 ans.

Quand choisir la flat tax ou le barème progressif ?

Dans la plupart des hypothèses, le recours à la flat tax est plus avantageux.

Ainsi, voici un tableau comparant l’imposition applicable en fonction du taux marginal d’imposition (TMI). L’imposition prend en compte l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Comme on peut le voir, les hypothèses où le barème progressif est plus intéressant (ce tableau doit être en outre relativisé car l’ensemble des revenus perçus au cours d’une année doivent être soumis à celui-ci en cas d’option) sont plutôt restreintes : perception de dividendes avec un faible taux d’imposition, ou cession de titres détenus depuis un certain laps de temps.

Malgré tout, un calcul devra être effectué lors de la souscription de sa déclaration d’impôt.

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