Abattement sur donation

Leur montant varie en fonction des liens de parenté existant entre le donateur et le donataire.

Le plafonnement de l’abattement est fixé à 31 865 euros entre chaque grand-parent et chaque petit-enfant, de plus pour les dons manuels de sommes d’argent réalisés au bénéfice des enfants et petits-enfants, la somme supplémentaire de 31 865 euros est exonérée. Cet abattement spécifique réservé aux dons manuels est soumis à d’autres conditions telles que le fait que le donateur doit ne pas avoir encore atteint 80 ans.

Au-delà de ces sommes, les droits de donation sont calculés.

Un couple de grands-parents peut donc ainsi donner, sans qu’il n’y ait rien à payer, jusqu’à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune, et sous réserve de respecter les conditions d’âge ci-dessus, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.

Concernant les abattements classiques, autres que les dons manuels, les enfants des donateurs bénéficient d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans et les individus handicapés, d’un abattement de 159 325 €. Il y a ensuite les conjoints et les partenaires pacsés avec un abattement de 80 724 €. Pour les frères et sœurs, les neveux et nièces ainsi que les arrières petits-enfants, les montants des abattements sont respectivement de 15 932, 7 967 et 5 310 €.

Les autres personnes sans lien de parenté et les concubins non liés par un PACS, peuvent bénéficier des abattements d’une valeur de 1 594 euros.